Entrée en vigueur depuis le 1er Janvier 2018, le CSE induit de nombreux changements pour les élus. En fusionnant l’ensemble des instances de représentations du personnel qui existaient jusqu’à lors, le CSE alourdit les missions des élus qui devront désormais être présents sur tous les fronts. Décryptage !
Entreprises de 11 à 49 salariés
Dans les entreprises de 11 à 49 salariés inclus, les missions attribuées au élus du CSE se rapprochent de celles confiées jusqu’à lors aux Délégués du Personnel :
- Présenter à l’employeur les réclamations liées aux salaires, à l’application du code du travail et autres dispositions légales (protection sociale, conventions et accords applicables dans l’entreprise), qu’elles soient individuelles ou collectives.
- Saisir l’inspection du travail concernant les plaintes et observations relatives à l’application de ces dispositions légales.
- Faire la promotion de la santé, la sécurité et les conditions de travail dans l’entreprise. Cela passe notamment par la réalisation d’enquêtes en matière d’accidents de travail ou de maladies à caractère professionnel.
Entreprise de plus de 50 salariés
Dans les entreprises comportant plus de 50 salariés, les missions du CSE sont complétées par les missions actuelles du Comité d’Entreprise.
Le décret ne remet donc pas en cause les 3 grandes consultations annuelles du CE, dont aura désormais la responsabilité le CSE :
- Orientations stratégiques
- Situation économique et financière
- Politique sociale de l’entreprise, conditions de travail et emploi
Les autres missions du CSE
Les missions du CSE sont également complétées par celles du CHSCT. Il intervient alors sur les questions d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail :
- Analyser les risques professionnels, ainsi que les effets de l’exposition aux facteurs de risques professionnels.
- Protéger la santé physique et mentale et la sécurité des travailleurs de l’établissement et de ceux mis à sa disposition par une entreprise extérieure.
- Contribuer à l’amélioration des conditions de travail, pour faciliter notamment l’accès des femmes à tous les emplois, à la résolution des problèmes liés à la maternité, à l’adaptation et à l’aménagement des postes de travail afin de faciliter l’accès et le maintien des personnes handicapées à tous les emplois dans l’entreprise.
Le CSE peut ainsi, en outre, procéder à des inspections relatives à ces sujets. En tant qu’entité morale, le CSE sera donc en capacité d’agir en justice, de déclencher des enquêtes et de demander des expertises.
Le CSE est en plus consulté sur les questions relatives à l’organisation du travail, la formation professionnelle, les techniques de production, la gestion et l’évolution économique et financière de l’entreprise. Il assure ainsi l’expression des salariés et la prise en compte de leurs intérêts en permanence.
