L’action sociale dans les collectivités territoriales est gérée par le comité national d’action sociale. Le CNAS permet chaque jour à des milliers d’agents publics d’accéder à des prestations sociales diverses (vacances, loisirs, prêts…). Comment fonctionne cet organisme ? Quelles administrations peuvent y adhérer ? Quels sont les avantages pour les agents publics ? Comitéo fait le point sur le rôle du CNAS, ce CSE de la fonction publique.
Qu’est-ce que le CNAS ?
Le CNAS pour comité national d’action sociale est un service d’action sociale dans les collectivités territoriales réservé aux agents des collectivités.
Il s’apparente au comité social et économique (CSE) dans les entreprises de droit privé. Mis en place en 2020 par les ordonnances Macron, le CSE fusionne différentes instances : la délégation du personnel (DP), le comité d’entreprise (CE) et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). À la différence du CNAS, le CSE s’occupe de l’action sociale mais aussi de la représentation des salariés.
Créé en 1967, le CNAS est un organisme paritaire et pluraliste fondé sur des valeurs de solidarité. Son action est étendue depuis que les lois du 3 janvier 2001 et du 2 et 19 février 2007 ont rendu obligatoire l’accès à l’aide sociale pour les agents des collectivités territoriales.
🔎 CNAS, CGOS et COS : c’est quoi ?
Le COS (comité des œuvres sociales) a le même rôle que le CNAS. Le CNAS est un prestataire externe s’occupant de l’action sociale. Le CNAS intervient ainsi en complément ou à la place du COS mais leurs missions sont similaires. Dans la fonction publique hospitalière, l’équivalent au CNAS et au COS est le CGOS (comité de gestion des œuvres sociales).
Le fonctionnement du CNAS
Le CNAS est une association loi de 1901 destinée au personnel de la fonction publique territoriale (FPT), l’une des trois fonctions publiques avec la fonction publique d’État (FPE) et la fonction publique hospitalière (FPH).
Au niveau national, le CNAS fonctionne avec :
- Un conseil d’administration qui vote le budget, définit les grandes orientations de l’année à venir… ;
- Un bureau qui est chargé d’émettre des propositions ;
- Une assemblée générale qui statue sur les propositions du bureau ;
- Des commissions spécifiques pour gérer les prestations, les finances, etc. ;
- La conférence des présidents qui conseille le président du CNAS.
Au niveau de chaque collectivité ou établissement, on trouve 2 délégués élus pour la représenter auprès du CNAS :
- Un élu local ;
- Un agent public issu des collectivités locales.
Ils sont élus pour 6 ans.
Il existe aussi 96 délégations départementales et 7 antennes régionales (ouest, nord-est, est, sud-est, sud-ouest, île de France/DOM, centre).
Le financement du CNAS
Comme le CSE qui dispose d’un budget spécifique pour les activités sociales et culturelles (ASC), le CNAS possède des fonds dédiés aux œuvres sociales.
Le CNAS est financé par le budget des collectivités territoriales. La loi impose de consacrer entre 0,5 % et 3 % de la masse salariale brute à l’action sociale.
Pour 2022, les agents publics souhaitant adhérer paient une cotisation annuelle de :
- 212 € par agent public actif ;
- 137,80 € pour les agents retraités.
💡 À noter : la cotisation est identique depuis 2020.
CNAS : quels avantages ?
Le CNAS propose divers avantages aux agents territoriaux :
- Des bons plans et réductions pour les activités sportives, les activités de loisirs ou encore les sorties culturelles (cinémas, théâtres, musées, parcs d’attractions, bibliothèques…) ;
- Des aides pour partir en vacances (campings, hôtels, circuits, billets d’avion, colonies de vacances, etc.) ;
- L’accès à des prêts à des taux concurrentiels ;
- Des prestations sociales diverses pour le quotidien (tickets CESU, aides au transport ou au logement, cartes cadeaux…) ;
- Des prestations de solidarité sociale (en cas de handicap, de décès, d’accident, d’endettement…) ;
- De l’information juridique.
Pour les administrations locales, adhérer au CNAS offre divers avantages :
- C’est un puissant outil de satisfaction des agents publics locaux et donc un levier pour votre politique de ressources humaines ;
- Il propose une large gamme de services et prestations grâce à la mutualisation ;
- Il bénéficie de très nombreuses antennes qui font de lui un véritable service de proximité ;
- Il propose une offre simple avec une cotisation unique ;
- Le CNAS offre une sécurisation optimale : c’est une association reconnue qui œuvre dans le respect des règles légales.
📈 Le CNAS en chiffre : en 2021, le CNAS recensait environ 840 000 bénéficiaires et 20 250 adhérents.
Comment adhérer au CNAS ?
Qui a le droit au CNAS ?
Les personnes pouvant adhérer au CNAS sont les personnes morales de droit public :
- Les collectivités territoriales : les communes, les départements et les régions ;
- Les établissements publics : les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), les centres communaux d’action sociale (CCAS), les centres départementaux de gestion pour les concours de la fonction publique et examens professionnels (CDG), les offices publics de l’habitat (OPH), les caisses des écoles, les centres de formation, les caisses de crédit municipal, les services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) autrement dit les sapeurs-pompiers, etc. ;
- Les associations et comités gérant des œuvres sociales pour le compte d’organismes publics ;
- Certaines personnes morales sous condition que leurs recettes proviennent à 50 % de fonds publics territoriaux et que leur organe délibérant soit composé d’une majorité de représentants des collectivités (par exemple : les sociétés d’économie mixte).
L’employeur public qui adhère au CNAS ouvre alors droit aux prestations pour les fonctionnaires territoriaux.
Les agents publics travaillant dans la fonction publique territoriale peuvent adhérer dès qu’ils sont fonctionnaires des collectivités territoriales ou des établissements publics. L’employeur choisit quels salariés ont le droit au CNAS : contractuels, titulaires, en CDI, en CDD…
Comment obtenir la carte CNAS ?
Pour les collectivités, vous pouvez adhérer au CNAS en contactant votre antenne régionale territorialement compétente.
Pour les particuliers, si vous souhaitez adhérer au CNAS, vous pouvez :
- Vous inscrire directement en ligne sur le site du CNAS et formuler votre demande de prestation depuis votre espace de connexion ;
- Faire une demande de prestation via un formulaire téléchargeable en ligne sur le site du CNAS en l’envoyer par voie postale.
L’adhésion est ouverte 2 fois par an : au 1er janvier ou au 1er septembre.
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Le CNAS est l’organisme de référence pour l’action sociale dans la fonction publique territoriale. Si vous cherchez des solutions pour gérer votre action sociale, on peut faciliter votre gestion grâce à une solution simple et complète.
