Vous devez mettre en place un CSE (comité social et économique, autrefois appelé comité d’entreprise)ou vous venez d’y être élu ? Avant de préparer des idées de sorties pour faire plaisir aux salariés, vous devez souscrire à différentes assurances obligatoires. Pour qu’assurer ne soit plus synonyme de trimer 🤕, Bimpli vous explique tout sur les assurances responsabilité civile et multirisque du CSE.
Qu’est-ce que la responsabilité civile du CSE ?
La responsabilité civile, ça parle à tout le monde. Mais savez-vous vraiment ce que cela signifie ? Le principe est le même pour toute personne, qu’elle soit physique ou morale.
La responsabilité civile (RC) désigne toutes les situations pour lesquelles une personne pourrait causer des dommages une autre et serait ainsi obligée de réparer le dommage.
La RC se divise en deux situations :
- une personne cause directement un dommage à autrui ;
- une personne a des individus (par exemple, les salariés du CSE) ou des choses sous sa responsabilité (par exemple, un véhicule professionnel), qui cause des dommages à un tiers.
Assurance responsabilité civile CSE : à quoi ça sert ?
En tant que mandataires du CSE, vous devez souscrire une assurance responsabilité civile pour votre CSE afin de couvrir sa responsabilité civile. Cela vous permet de couvrir le CSE contre tous les risques d’accidents qui auraient lieu dans le cadre des activités proposées aux salariés et leur famille (sports, sorties culturelles, voyage organisé, week-end, fêtes, colonies de vacances, sortie dans des parcs d’attractions, arbre de noël, escape game, bowling, dégustation de vins…).
💡Les avantages offerts par le CSE sont, par principe, soumis aux cotisations de Sécurité sociale. Toutefois, l’Urssaf admet, par tolérances ministérielles que, sous certaines conditions, ces avantages bénéficient d’une exonération du paiement des cotisations et contributions sociales.
Assurance responsabilité civile CSE : à souscrire avant toute activité
Afin de couvrir les éventuels dommages causés aux tiers, en tant que personne morale distincte de la société, le CSE doit souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle (RCP) qui lui est propre.
Dans les faits, cette assurance n’est pas obligatoire. Mais, sans assurance responsabilité civile couvrant le CSE, en cas de dommage causé à un tiers lors d’une activité organisée par le CSE, ce sont les salariés ou le CSE qui seront tenus de réparer le dommage de leur propre poche,en vertu des articles 1240 et 1241 du code civil.
⚠️ Attention : il est très fréquent que les élus du CSE croient que l’assurance RCP de la société couvre le CSE, mais ce n’est pas le cas ! Ce sont deux personnes morales distinctes.
La Cour de cassation a précisé que le CSE est libre de choisir l’assureur qui lui convient. Il n’est pas tenu de prendre la même assurance que celle qui assure sa société (Cass. soc., 20 février 2002, n°99-21.194).
💡Les primes d’assurance responsabilité civile du CSE font l’objet d’un remboursement obligatoire de la part de l’employeur, quel que soit l’assureur choisi, et doivent être affectées au budget des activités sociales et culturelles (article R. 2312-49 du Code du travail).
Assurance multirisque CSE : recommandée pour éviter tous les pépins
L’assurance RC couvre la personne morale qu’est le CSE uniquement contre les risques causés aux tiers.
Pour couvrir tous les risques engendrés par les activités du CSE, il est fortement recommandé de souscrire une assurance multirisque CSE. Elle permet de couvrir des risques de différentes natures avec un seul contrat d’assurance, à coûts réduits. En effet, cela coûterait plus cher de prendre plusieurs assurances séparées afin de couvrir les différents types de risques.
Couvrir les biens professionnels du CSE
L’assurance RCP du CSE ne couvre pas les biens professionnels du CSE contre les vols, incendies ou dégâts des eaux ➡️ Pensez à prendre une assurance dommage aux biens (par exemple, grâce à une assurance multirisques) pour couvrir notamment :
- le local du CSE,
- les biens utilisés dans le local (par exemple, ordinateurs, téléphones, mobilier, etc.),
- les biens stockés provisoirement (chèques cadeaux, chèques vacances, bons d’achat, vins, nourriture, matériel Hi-Fi pour des jeux concours, tarifs préférentiels pour des spectacles et concerts, cadeaux de Noël…).
- les véhicules utilisés dans le cadre des activités du CSE.
💡Il peut arriver que, dans l’exercice de leur mandat, des élus du comité utilisent leur voiture personnelle (par exemple, pour aller déposer des chèques relatifs aux activités du comité à la banque). Pour couvrir les risques, il est utile d’assurer un certain nombre de véhicules personnels (une “flotte”) dans le cadre des déplacements professionnels.
Couvrir les personnes travaillant pour le CSE
L’assurance RCP du CSE ne couvre pas les dommages qui seraient causés aux membres élus, aux salariés et aux bénévoles du CSE lors des activités du comité (car ils n’ont pas la qualité de tiers) ➡️Pensez à prendre en complément une assurance de personnes.
Il est fortement recommandé de prendre une assurance multirisque (comprenant l’assurance de personnes) qui couvre les dommages causés à des tiers par :
- les membres/mandataires du comité à titre individuel ;
- les salariés du comité ;
- toute personne apportant son aide, même bénévolement et ponctuellement au CSE.
💡Pour n’oublier de garantir aucun risque, dressez une liste de toutes les activités organisées par le CSE et demandez aux assureurs pour chacune d’entre elles si elle est bien couverte et dans quelles conditions. Par exemple, risque d’intoxication alimentaire lors de l’organisation de repas, risque d’accidents lors d’un voyage au ski, risques de chutes en escalade, etc.Demandez plusieurs devis et comparez les offres de plusieurs assureurs avant d’y souscrire, afin de trouver l’offre la plus adaptée aux activités du CSE.
