Assistance pour les élus de CSE
Conseils juridiques sur la protection sociale et le droit du travail
Assistance pour les salariés
Litiges avec un tiers dans tous les domaines de la vie privée
Assistance juridique CSE
Obtenez le soutien de professionnels du droit social pour vos missions d’élu de CSE et pour vos salariés avec le service
L’appel expert par Lefebvre Dalloz
Les points forts de l'assistance juridique pour votre CSE
Fiabilité
- Équipe de juristes expérimentés et spécialisés dans chaque domaine.
- Travail rigoureux sur la base des textes de lois en vigueur.
- Réponse documentée et rapide.
Praticité
- Réponse écrite : un extrait de documentation est envoyé aux élus sur simple demande.
- Gain de temps : les élus peuvent prendre rdv sur un espace en ligne dédié.
- Numéro joignable 6 jours/7.
Valeur Ajoutée
- Service en partenariat avec Lefebvre Dalloz : leader sur le marché du juridique !
- Une réponse écrite qui renvoie vers un texte de loi.
- Accès à un site dédié avec des articles synthétiques reprenant chaque question traitée.
Assistance juridique pour les élus
Le CSE peut-il prêter de l’argent à un salarié ?
Les soirées organisées par le CSE sont-elles soumises à charges sociales ?
Un salarié peut-il poser des RTT pendant son préavis ?
L’employeur peut-il revenir sur une clause du règlement intérieur du CSE ?
En cas de démission du seul titulaire, doit-on organiser les élections partielles ?
Un avenant pour la mise en place du télétravail doit-il obligatoirement être d’une durée de 1 an ou peut-il être conclu pour 2 ans ou une durée indéterminée ?
…
Thèmes traités
- Social
- Fiscal
- Affaires
- Immobilier
- Environnement
- Assurances
- Associations
- Public
- Civil et procédure civile
- Pénal et procédure pénale
- Droits spécialisés
Pour les élus
- Statut des membres du CSE
- Mise en place et renouvellement du CSE
- Fonctionnement & Organisation du CSE
- Rôle et attributions du CSE
- Responsabilité civile et pénale
- Santé et sécurité & Droit du travail…
Assistance juridique pour les salariés
Consommation
Automobile : achat-vente, mauvaise réparation du garagiste…
Litiges : FAI, fournisseur gaz et électricité, litiges avec commerçants…
Contrats : bon de commande, devis, factures, contestations, délai de rétractation, vices cachés, défauts de conformité…
Crédits : surendettement, banque, assurance…
Immobilier
Location : contrat de bail, dépôt de garantie, achat-vente, compromis de vente, construction…
Copropriété : travaux dans la copropriété, syndic…
Litiges de voisinage : empiétement, distances pour construire et planter…
Famille
Divorce, successions et indivision, garde d’enfants…
Pénal
Juridictions compétentes, dépôts de plainte…
Les + du service
- La réponse juridique aux préoccupations quotidiennes des salariés
- Un service accessible 6 jours sur 7 (du lundi au samedi de 8h à 19h), une réponse garantie en 24h
- Une information fiable grâce à une équipe de juristes spécialisés dans chaque domaine
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Partenaire de Lefebvre Dalloz
Comitéo est associé avec Lefebvre Dalloz pour délivrer un service de qualité au plus près des besoins des comités sociaux et économiques.
Équipe de juristes
Un point fort de l’assistance juridique de Comitéo : une équipe de juristes spécialisés pour vous fournir des réponses écrites précises selon la loi en vigueur.
Une relation privilégiée
Comitéo met un point d’honneur à privilégier des relations de qualité avec les élus de CSE, les salariés de chaque entreprise ainsi que ses partenaires.
Assistance juridique
Pour vos questions de tous les jours, découvrez le service d’assistance juridique dédié au CSE réalisé en partenariat avec le cabinet Lefebvre Dalloz.
