Formation Santé, sécurité et conditions de travail
Testez votre conformité avec le Quizz SSCT
La formation SSCT, pour Santé Sécurité et Conditions de Travail est une formation obligatoire pour tous les membres du CSE (Titulaires et Suppléants) à renouveler tous les 4 ans de mandat (consécutifs ou non).
La Formation SSCT est obligatoire pour tous les membres du CSE.
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Les membres du CSE qui doivent être formés sont tenus d’en informer l’employeur qui a le droit de procéder à un refus si la période choisie pour la formation est susceptible d’avoir « des conséquences préjudiciables à la production et à la bonne marche de l’entreprise ». Toutefois, si l’employeur formule un refus, il doit garantir aux membres du CSE concernés une date pour la formation dans les 6 mois.
Bon à savoir : Le stage de formation SSCT peut être réalisé en une ou plusieurs sessions pour faciliter justement la bonne marche de l’entreprise.
Les frais de transport, de logement et de restauration sont à la charge de l’employeur, de même concernant les frais de stage dans la limite de 36 fois le SMIC horaire.
Cette formation SSCT est une des formations obligatoires du CSE.
« Les membres de la délégation du personnel du comité social et économique et le référent prévu au dernier alinéa de l’article L. 2314-1 bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail prévues au chapitre II du présent titre, dans des conditions déterminées par décret en Conseil d’Etat.
Le financement de la formation prévue à l’alinéa précédent est pris en charge par l’employeur dans des conditions prévues par décret en Conseil d’Etat. »
Paragraphe 2 : Formation en santé, sécurité et conditions de travail (Article L2315-18 du Code du Travail)
Le contenu de la formation SSCT poursuit deux objectifs
Comprendre les missions du CSE en matière de Santé, Sécurité et de Conditions de Travail. Savoir repérer les risques professionnels et analyser les conditions de travail des salariés.S’initier aux méthodes à appliquer pour prévenir les risques professionnels et participer aux améliorations des conditions de travail.
Quels sont les organismes certifiés pour délivrer la formation SSCT ?
L’organisme qui délivre la formation doit adapter le contenu au secteur de l’entreprise pour aider les stagiaires à mieux appréhender les problématiques SSCT qui leurs incombent.
Cet organisme doit par ailleurs satisfaire aux conditions fixées par la loi et présenter un document justifiant l’agrément délivré par le Préfet de Région du siège de l’organisme (Agrément valable dans la France entière).
Nos offres de formations sont proposées en partenariat avec CapiConsult organisme habilité par la DIRECCTE.
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Durée de la formation
La formation SSCT a une durée variable selon la taille de l’entreprise définie par le nombre de salariés.
Dans une entreprise de moins de 300 salariés, la formation dure en principe 3 jours.
Dans une entreprise de plus de 300 salariés, la formation dure au moins 5 jours qui peuvent être délivrés en deux sessions sur deux périodes différentes.
