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Un outil spécifique pour vous accompagner dans toutes vos missions d’élu de CSE.
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La réglementation URSSAF peut paraître complexe, mais elle est importante. Comitéo travaille en partenariat avec des cabinets d’avocats et d’experts-comptables certifiés pour vous délivrer le meilleur service.
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Outil de gestion tout en un dédié aux CSE
Un outil pour faciliter vos missions d’élu de CSE
Pour opter pour l’outil de gestion adapté, il faut connaître les besoins et obligations de son CSE. Or, les obligations comptables se sont complexifiées mais pas de la même manière pour tous les CSE.
Les CSE (anciennement comités d’entreprise) disposent juridiquement de la personnalité morale de droit privé sans avoir la qualité de commerçant. Ils disposent donc d’un patrimoine et de budgets indépendants des sociétés auxquelles ils sont attachés. Dans un souci de transparence comptable, la loi n°2014-288 du 5 mars 2014 entrée en vigueur le 1er janvier 2015 leur impose de tenir une comptabilité. Les dispositions concernent les exercices comptables ouverts à compter de cette date. Les modalités de présentation des comptes sont différentes selon la taille des CSE. Celles-ci étant définies par rapport aux ressources annuelles, au nombre de salariés et au total du bilan des CSE.
> Lire l’article dédié sur la comptabilité du CSE.
Pour connaître le logiciel de comptabilité adapté, il est utile de connaître la taille de votre CSE et donc les obligations comptables associées, auxquelles le trésorier sera affairé.
Si les CSE ont l’obligation de nommer un secrétaire et un trésorier et d’établir un règlement intérieur. Ils doivent aussi enregistrer toutes les opérations comptables et établir des comptes annuels. Ils sont dans l’obligation de procéder à des opérations définies précisément :
Tous les CSE sont tenus de fournir des informations relatives aux transactions effectuées. Les éléments relatifs aux activités et à la gestion financière et susceptibles d’éclairer l’analyse des comptes doivent être fournis.
La réalisation de telles tâches sont en principe du ressort du trésorier du CSE et/ou de son adjoint. Mais cela peut être un autre membre du CSE. Le travail à plusieurs sur les comptes est néanmoins d’autant plus facilité avec l’usage d’un logiciel de compta adapté. Tous les membres du comité peuvent ainsi participer aux différentes tâches comptables, que ce soit le lettrage, la réalisation du bilan ou du compte de résultat ou encore des différentes annexes associées au rapport annuel.
Les CSE de petite taille sont ceux dont les ressources annuelles ne dépassent pas 153 000 euros. Elles se composent des subventions versées par l’employeur au CSE (anciennement comité d’entreprise) pour son fonctionnement, et de celles versées pour les activités culturelles et sociales (les oeuvres sociales). Deux budgets séparés sont ainsi établis : le budget de fonctionnement (AEP) et le budget ASC (dédié aux activités sociales et culturelles). Ces CSE sont soumis à des opérations comptables ultra simplifiées comportant deux obligations principales :
Les Comité Sociaux et Économiques de cette taille ne sont donc pas obligés de prendre un expert-comptable.
Le logiciel devra donc rester simple pour être efficace. Un outil de compta trop compliqué ne serait pas approprié. Cela ne rentrerait pas dans le budget du comité de cette taille et surtout ne serait pas adapté à ses besoins.
Le seuil de 153 000 euros de ressources annuelles est retenu pour ces CSE de taille moyenne.
Deux limites sont imposées. Il s’agit de limites choisies parmi les trois critères suivants et appréciées à la clôture de l’exercice précédent :
Ces CSE ont recours à une comptabilité de trésorerie tout au long de l’exercice comptable. Ils peuvent présenter leurs comptes de manière simplifiée, avec un bilan, un compte de résultat et une annexe simplifiée. Ils constatent et enregistrent leurs dettes et créances à la clôture de l’exercice. Ils ont par contre l’obligation de présenter leurs comptes annuels à un expert comptable.
Pour cette dernière raison, bien que le logiciel de comptabilité ne soit pas imposé au CSE, le fait de devoir présenter les comptes à un expert comptables impose de travailler sur des documents à la norme comptables. L’investissement dans un logiciel n’est pas excessif, d’autant plus que cela fera gagner beaucoup de temps au trésorier, mais aussi aux autres membres du CSE.
Ce n’est donc pas nécessaire non plus d’investir dans un logiciel professionnel. Un outil dédié au CSE devrait suffire dans la mesure où les documents et les modules utilisés respectent les normes et principes de la comptabilité.
Un grand CSE est défini comme tel par rapport à deux critères choisis parmi les trois suivants :
Le Comité Social et Économique de cette catégorie tient une comptabilité d’engagement dite de « créances et dettes », sans possibilité de simplification. Il est soumis aux obligations comptables stipulées par l’article L123-12 du Code de Commerce et tenu d’établir ses comptes selon les modalités définies par l’Autorité des Normes Comptables (ANC).
Le logiciel de comptabilité n’est pas obligatoire pour les CSE, toutefois, ce besoin de conformité et de respect des normes comptables le rend presque nécessaire pour les comités de grande taille qui ont l’obligation de recourir à un expert-comptable pour présenter leurs comptes annuels.
Par ailleurs, un commissaire aux comptes et un suppléant sont nommés et sont chargés de contrôler les comptes annuels. Le commissaire certifie que les comptes sont sincères et réguliers. Il est aussi chargé de prévenir les éventuelles difficultés du CSE en lançant, si nécessaire, une procédure d’alerte.
L’obligation de créer une commission des marchés dont les membres titulaires choisissent les fournisseurs et les prestataires des CSE s’ajoute aux précédentes. La commission définit les modalités d’achat de fournitures, travaux et services, et rend un rapport d’activité annuel.
Le CSE est depuis tenu aux mêmes obligations comptables que le comité d’entreprise (CE) pour les entreprises de plus de 50 salariés. Il a du transférer son patrimoine au CSE. Des décrets d’application vont déterminer les seuils qui s’appliqueront pour le nombre de salariés, les ressources annuelles et le total du bilan du CSE.
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