Chèque Culture du CSE : tout savoir

Où utiliser le chèque culture ? Comment l’utiliser ? quels formats sont acceptés par l’URSSAF ou refusés ? Qui peut accepter les chèques culture ? Le règlement des 5% s’applique-t-il aussi dans ce cas ?

Voici un article pour tout savoir sur le chèque culture.

Le Chèque Culture du CSE, c’est quoi ?

Ce chèque est un moyen, pour le CSE, de financer aux salariés des activités ou des biens de type culturel et de bénéficier de l’exonération aux cotisations sociales.

Le chèque culture n’est pas une récompense offerte par le CSE, mais, comme le précise l’URSSAF, un mode de financement de biens et d’activités ayant pour mission de favoriser l’accès à la culture pour les salariés et leur famille.

Ce chèque peut certes prendre la forme d’une carte cadeau ou d’un chèque cadeau mais n’est cependant pas soumis au même règlement que les «cadeaux et bons d’achat ».

Au contraire, le chèque culture est complètement déplafonné et entièrement exonéré.
Il peut donc être délivré en quantité illimité, toute l’année, et bénéficier à chaque fois de l’exonération aux cotisations à la Sécurité Sociale.

En savoir plus les règles URSSAF du chèque cadeau CSE.

Comitéo vous propose plusieurs format pour offrir des chèques culturels.
L’offre chèque cadeau dématérialisé qui intègre toutes les règles URSSAF dans un mode de consommation libre pour le bénéficiaire (conversion du solde à l’euro près en carte enseigne, utilisation dans la boutique et billetterie CSE ou encore livraison au format chèque cadeau papier ou carte cadeau physique).

En outre, ce mode de financement s’inscrit pleinement dans la mission sociale du CSE en favorisant l’accès à la culture. En savoir plus sur le rôle du CSE pour la culture.

Le chèque culture doit donc réellement permettre à son bénéficiaire de s’offrir des biens ou activités de type culturel, sans quoi, l’URSSAF est invitée à opérer un redressement.

Le chèque culture en l’absence de CSE.

En l’absence de CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés ou dans les entreprises de 50 salariés ou plus (sur présentation du PV de carence) les chèques culture peuvent bénéficier de l’exonération au même titre que s’ils étaient financés par un CSE avec le budget ASC.

Chèque Culture CSE : où l’utiliser ?

Le chèque culture peut être utilisé sur internet, dans une enseigne ou dans une billetterie.

On peut l’utiliser partout à condition que le bien échangé corresponde bien à une offre culturelle.

Voici des exemples d’utilisation du chèque culture du CSE sur la billetterie du CSE de Comitéo.

L’URSSAF précise cependant qu’il n’existe pas de liste exhaustive pour définir ce qui est d’ordre culturel ou non, étant donné la quantité de biens qui pourraient être définis comme culturel.

L’URSSAF met toutefois à disposition un document précisant le type de bien ou d’activité qu’un salarié peut s’offrir avec un chèque culture reçu de la part de son CSE.

Chèque culture pour favoriser la lecture

Le chèque culture pourra aussi vous aider à lire. Cette utilisation possible du chèque culture remplit pleinement la fonction d’avantage culturel. Les chèques de lecture peuvent être offerts sous forme de carte enseigne :

• Chèque-lecture Amazon
• Chèque-lecture Fnac
• Chèque-lecture Cultura

Le chèque-lecture de Comitéo est un Chèque Culture pouvant être utilisé dans de nombreuses enseignes partenaires dont les audio livres d’Amazon et les livres numériques de l’application Rocambole.

Cheque culture cinéma

Le mode de financement du chèque culture permet au CSE d’offrir des tickets de cinéma aux salariés de l’entreprise. Les remises négociées sur la billetterie CSE avec nos partenaires Cinéma s’ajoute aux chèques culture cinéma que vous offrez pour faire bénéficier d’encore plus d’avantages à vos salariés.

Demander une démo de la billetterie CSE de Comitéo et découvrir les remises sur le cinéma.

Chèque culture du CSE : l’utiliser sur un large panel d’activités culturelles

Quand il s’agit d’une activité, il faut que celle-ci soit en rapport à une offre culturelle. Rentrent dans cette catégorie les billets ou tickets de cinéma précédemment mentionnés, mais aussi les parcs d’attraction avec un aspect culturel indéniable tels que le Futuroscope, le Puy du fou, la Cité de la Science mais aussi les parcs présentant un intérêt culturel tels que certains ZOO ou encore les musées ou monuments historiques.

Les parcs loisirs tels que le parc d’Astérix ou le parc Disneyland n’entrent pas dans le règlement URSSAF pour les chèques culture mais dans le règlement des « Cadeaux et bons d’achat ». Les billets de parcs d’attraction loisir sont toutefois accessibles sur la billetterie CSE de Comitéo et peuvent être achetés avec des cartes cadeaux exonérées pour faire profiter d’un double avantage à vos salariés.

Les chèques culture peuvent aussi inclure des places spectacle sous diverses formes, comme le théâtre, les représentations lyriques, concerts, cirque, etc.

L’URSSAF précise toutefois que sont exclus les activités à caractère sportif. Même si la notion de culturel pourrait s’y fondre, il est précisé dans la lettre circulaire de l’ACOSS de 2004 que « la culture est constituée d’un ensemble d’activités intellectuelles et artistiques et de produits culturels ».- Comitéo vous propose le format Cadolib qui vous permet de programmer des chèques culture en quelques clics à vos salariés qui auront le choix de l’utilisation : chèque culture enseigne, tickets de cinéma, chèque pour lire, parcs d’attraction, etc.

De nombreux billets pour parcs d’attraction et à de nombreux spectacles sont également sur la boutique et billetterie CSE de Comitéo.

Chèque culture enseigne

Le chèque culture peut aussi être donné sous la forme d’une carte cadeau enseigne ou multi-enseigne. Cela signifie que le bénéficiaire peut l’utiliser dans une liste d’enseignes, en magasin, s’il s’agit d’un chèque papier, en ligne, si le chèque est dématérialisé, ou les deux si le chèque permet également le paiement sans contact via smartphone.

Lorsque le chèque culture enseigne ou multi-enseigne ne peut être utilisé que dans des enseignes commercialisant exclusivement des biens ou prestations culturels, il ne nécessite pas de porter une mention restrictive. Cela doit cependant être le cas s’il est utilisable dans des enseignes qui ne vendent pas exclusivement des biens ou prestations culturels.

Par exemple, si un CSE offre un chèque culture de 50 € dans une enseigne ne commercialisant que des livres ou des supports musicaux, alors il n’a pas à contenir de mention restrictive, il peut être dépensé dans l’intégralité du magasin, mais pas dans une autre enseigne.

En revanche, si le CSE offre un chèque culture de 50 € dans une enseigne qui vend des livres, des supports musicaux, des dvd mais aussi des produits alimentaires, il doit comporter une mention précisant les rayons d’utilisation.

Ces règles sont valables autant pour les chèques culture papier que pour les chèques culture dématérialisés et utilisés sur internet.

Il faut noter aussi que L’URSSAF indique clairement que le chèque culture ne peut permettre au bénéficiaire de s’offrir du matériel permettant la lecture ou la diffusion des supports musicaux ou audiovisuels. Autrement dit, qu’il soit enseigne ou multi-enseigne ne permet pas de s’offrir un lecteur dvd, ordinateur, ou encore un casque audio même s’il s’agit de matériel acheté dans un but culturel.

Format du chèque culture du CSE

Le format du chèque culture n’a pas d’importance tant que son montant sert exclusivement à s’offrir des biens ou activités d’ordre culturel.

Le CSE peut ainsi offrir des chèques culture prenant la forme d’une carte cadeau, de chèques cadeaux papier, ou encore d’une carte cadeau dématérialisée que le bénéficiaire peut utiliser sur internet, dans la billetterie et boutique CSE ou en paiement sans contact avec son smartphone.

De même, un CSE (comité social et économique) peut tout à fait offrir à ses salariés des chèques culture toute l’année et le présenter comme un cadeau. Si le chèque culture remplit les conditions du règlement URSSAF, le CSE est tout à fait conforme et légitime.

Ce n’est pas le format du chèque culture qui importe, ni la manière dont il est offert, mais bien de remplir son objectif social consistant à favoriser l’accès à la culture. D’une certaine manière, il est même pertinent d’en offrir sous la forme de cadeau et de présenter ainsi la culture de manière ludique.

Le format Cadolib de Comitéo permet d’offrir des chèques culture sous la forme dématérialisée que vos salariés reçoivent par email ou sur le site et l’application du CSE. Ils peuvent ensuite transformer le montant du chèque culture en carte enseigne, l’utiliser dans la billetterie et boutique Avantages et/ou se faire livrer des chèques au format papier. Le tout en restant entièrement conforme au règlement URSSAF. Grâce à un cheminement et un réseau partenaire qui permet de programmer des campagnes de chèque culture en quelques clics et entièrement conforme au règlement URSSAF.

Le chèque culture du CSE en résumé

Le chèque culture est un avantage délivré par le CSE (comité social et économique) qui utilise son budget ASC (activités sociales et culturelles).

Le CSE, ce faisant, remplit une de ses missions : la mission sociale du CSE consistant à favoriser l’accès à la culture aux salariés.

Ainsi, l’URSSAF autorise une exonération sur les chèques culture qui peuvent être délivrés toute l’année et sans limite sur le montant. Le chèque culture doit toutefois être délivré sans discrimination à l’ensemble des salariés.

Le chèque culture s’inscrit pleinement dans les missions sociales du CSE. Mais cela ne signifie pas qu’il n’existe pas de règlement URSSAF et un potentiel redressement pour non-respect.

La condition d’exonération ne porte pas sur le format du chèque ou sur un évènement précis (comme c’est le cas pour les chèques cadeaux et cartes cadeaux que l’URSSAF nomme « cadeaux et bons d’achat ») mais bien sur la conformité à son objet, à savoir d’apporter un avantages financier échangeable contre des biens ou des prestations à caractère culturel.

L’URSSAF ne donne pas une liste exhaustive des biens ou prestations valides pour le chèque culture mais plutôt des indications et des exemples :

• Places de spectacle, théâtres, concert symphonique, music-halls, cirques.
• Tickets de cinéma.
• Billets pour les musées ou les monuments historiques.
• Les livres, que ce soient des romans, des bandes-dessinées ou des dictionnaires.
• Des supports musicaux ou vidéo, c’est-à-dire des CD, DVD, etc.
• Chèque culture dans des enseignes exclusivement culturelles ou alors avec mention restrictive pour préciser le rayon d’utilisation.

Chèque Culture CSE : FAQ