Le CSE dispose de deux budgets. Le budget de fonctionnement, obligatoire, et le budget des activités sociales et culturelles, facultatif. Dans les deux cas, ces budgets sont financés par l’employeur via les subventions CSE.
Vous avez de la chance de disposer d’un budget ASC et vous cherchez à mieux le comprendre ? Vous n’en avez pas encore et vous souhaitez en négocier un ? On vous dit tout !
Budget de fonctionnement du CSE
Comment utiliser le budget de fonctionnement du CSE ?
Le budget de fonctionnement permet au CSE de gérer de façon autonome ses dépenses de fonctionnement et celles liées à ses attributions économiques. Globalement il s’agit des actions liées au fonctionnement du CSE ci-dessous :
- Un recours aux experts libres pour toute étude utile à l’action des élus
- Les frais courants de fonctionnement
- La documentation et l’assistance
- La formation des élus
- La communication du CSE en direction des salariés
- Le coût lié à des travaux d’expertise comptable
- Le parc d’équipements et de matériels du CSE (ordinateur, logiciel,…)
Certains recours sont par ailleurs payés directement par l’employeur, sortant du cadre de votre budget de fonctionnement. Avoir recours à un expert comptable et un expert technique (s’il y a plus de 300 salariés) repose sur le budget de l’entreprise. Le petit plus : vous gardez le choix de celui-ci sans avoir besoin de l’aval de l’employeur.
Calcul du budget de fonctionnement du CSE
Les attributions économiques ne sont pas une mince affaire en général. Encore une fois il n’existe pas de formation à part entière que l’on apprend à l’école. Les documents comptables et financiers sont complexes. La partie juridique peut se transformer en véritable casse-tête. Vous disposez d’un budget obligatoire dans ce cadre là : Le budget de fonctionnement du CE qui est calculé sur la masse salariale de l’entreprise. Vous disposez de 0,2% de la masse salariale dans vos caisses.
Petite nouveauté, pour les entreprises de 2000 salariés et plus, le budget passe à 0,22%. On pourrait se dire que ça ne sert à rien d’en parler mais il ne faut pas oublier que le budget de fonctionnement est maintenant lié à la masse salariale issue des déclarations sociales nominative (ou DSN) au lieu du compte 641. Et, il se trouve, que la masse salariale DSN peut s’avérer moins importante que la masse salariale brute issue du compte 641 du plan comptable général. Ce qui signifie une baisse de vos budgets. Pensez-donc à regarder. PS : Cela s’applique donc aussi pour votre budget ASC.
Le budget ASC du CSE
Si le budget de fonctionnement du CSE est obligatoire, le budget des Activités Sociales et Culturelles ne l’est pas, néanmoins la plupart des CSE y ont droit. Mais le budget ASC ne s’utilise pas non plus n’importe comment.
Consultez notre guide, pour tout savoir sur le budget ASC.
Comment utiliser votre budget ASC sans risquer un redressement de l’URSSAF ?
Dans un premier temps il faut savoir que vous avez le contrôle total et exclusif des ASC. Il s’agit souvent d’un des premiers rôles perçus par les salariés du CSE. (70% des salariés estiment en effet la qualité du CE à travers cela). Il s’agit d’augmenter leur pouvoir d’achat et d’accéder à certaines activités culturelles plus facilement avec leurs familles. Pour le détail de l’utilisation, autant se référer à l’article R2323-20 du Code du travail. Ainsi les activités sociales et culturelles établies dans l’entreprise au bénéfice des salariés ou anciens salariés de l’entreprise et de leur famille comprennent :
- 1° Des institutions sociales de prévoyance et d’entraide, telles que les institutions de retraites et les sociétés de secours mutuels ;
- 2° Les activités sociales et culturelles tendant à l’amélioration des conditions de bien-être, telles que les cantines, les coopératives de consommation, les logements, les jardins familiaux, les crèches, les colonies de vacances ;
- 3° Les activités sociales et culturelles ayant pour objet l’utilisation des loisirs et l’organisation sportive ;
- 4° Les institutions d’ordre professionnel ou éducatif attachées à l’entreprise ou dépendant d’elle, telles que les centres d’apprentissage et de formation professionnelle, les bibliothèques, les cercles d’études, les cours de culture générale ;
- 5° Les services sociaux chargés :
- a) De veiller au bien-être du salarié dans l’entreprise, de faciliter son adaptation à son travail et de collaborer avec le service de santé au travail de l’entreprise ;
- b) De coordonner et de promouvoir les réalisations sociales décidées par le CSE et par l’employeur ;
- 6° Le service de santé au travail institué dans l’entreprise.
Calcul du budget ASC
Il n’y a pas d’obligation par l’employeur de vous verser un budget minimum lié aux ASC (sauf si convention collective). Il est tout de même rare qu’un CE ou qu’un CSE ne dispose pas de budget des activités sociales et culturelles. Au contraire, il est en moyenne bien plus important que le budget de fonctionnement. L’entreprise ne paie aucune charge sociale ni impôt sur le revenu dessus. Pour autant les écarts peuvent aller de 0,1% à 5% dans certains CSE. Une inégalité qui doit être pris en compte par les salariés dans vos possibilités de manoeuvres.
Transfert des budgets ASC et de fonctionnement ?
Vous pouvez transférer 10% de votre reliquat ASC vers votre budget de fonctionnement
Inversement, vous pouvez transférer le reliquat de votre budget de fonctionnement vers votre budget ASC pour un montant indéfinis
Les transferts des budgets du CSE doivent être réfléchis car ce n’est pas aussi simple. Ne l’utilisez qu’en cas d’un budget ASC faible et après avoir pris le temps de former tous les élus et d’avoir eu recours à toutes les expertises possibles (tout en gardant toujours une réserve). En effet si vous souhaitez financier une expertise mais que votre budget de fonctionnement est à sec, l’employeur peut la prendre en charge mais seulement sous deux conditions : Pas de transfert de son budget de fonctionnement vers son budget ASC les 3 dernières années avant l’expertise et pendant les 3 prochaines années de l’expertise. Réfléchissez-y donc à deux fois.
