Le CSE se rassemble régulièrement tout au long de l’année pour assurer ses fonctions de représentation des salariés en matière de conditions de travail, d’emploi et de formation professionnelle. Lors des réunions du CSE, que ce soit des réunions ordinaires ou des réunions extraordinaires, il y a une obligation à respecter (article L2315-29 du Code du travail) : établir un ordre du jour. Il sert non seulement à structurer les discussions, mais aussi à s’assurer que tous les sujets importants soient couverts. Pour vous faciliter la tâche, nous mettons à disposition un modèle gratuit d’ordre du jour CSE, qui s’adapte à vos besoins.
Consulter le guide pour tout savoir sur l’ordre du jour du CSE.
Modèle d’ordre du jour du CSE : quelles questions ?
Un ordre du jour structuré vise à préparer les membres du CSE aux points qui seront discutés, à optimiser le temps de réunion et à garantir que chaque sujet relevant des compétences du comité soit abordé.
Seules les questions relevant de la compétence du comité social et économique peuvent être inscrites à l’ordre du jour de la réunion du CSE. Ce sont les questions économiques, stratégiques et sociales concernant l’entreprise, notamment :
- Les consultations obligatoires (orientations stratégiques, politique sociale de l’entreprise, etc.) ;
- Les questions sur le fonctionnement de l’entreprise ;
- Les activités sociales et culturelles (ASC) ;
- Les conditions de travail ;
- La santé et la sécurité des salariés ;
- Etc.
Modèle Ordre du jour CSE
Missions du CSE
Un modèle gratuit simplifié d’ordre du jour pour commencer facilement
Télécharger le modèle d’ordre du jour du CSE
Modèle d’ordre du jour CSE : quelles sont les étapes clés pour l’élaborer ?
La rédaction de l’ordre du jour est une démarche collaborative entre le président du CSE et son secrétaire :
- Généralement, l’ordre du jour CSE inclut la validation du procès-verbal précédent ;
- Le président et le secrétaire du CSE s’accordent sur les sujets essentiels à aborder. Pour cela, ils peuvent s’aider d’un modèle préétabli conforme aux normes en la matière et abordant les sujets récurrents ;
- Ils recueillent les contributions des autres élus du CSE pour garantir que l’ordre du jour soit le plus représentatif des préoccupations des salariés ;
- Si l’enjeu de la réunion ou un sujet abordé est particulièrement complexe, il peut être pertinent d’organiser une réunion préparatoire ;
- Les points points doivent être classés par ordre d’importance et d’urgence. Les sujets critiques ou nécessitant une décision rapide doivent figurer en haut de la liste ;
- Le secrétaire doit se charger de rédiger, finaliser et relire avec attention l’ordre du jour et de le partager avec l’employeur ;
- L’ordre du jour est finalisé, signé par le président et le secrétaire, puis communiqué au moins 3 jours avant la réunion (72 heures) ;L’ordre du jour doit être envoyé à tous les membres du CSE, titulaires et suppléants, ainsi qu’aux représentants syndicaux et collaborateurs de l’employeur. Dans le cas où des sujets concernant la santé, la sécurité ou les conditions de travail y sont prévus, l’inspecteur du travail et le médecin du travail peuvent également se joindre à la réunion du CSE.
💡Bon à savoir : Après signature, l’ordre du jour CSE n’est plus modifiable pour la réunion à venir.
Comment adapter un modèle d’ordre du jour aux besoins de votre CSE ?
La mise en place d’un modèle d’ordre du jour CSE vous permet de gagner du temps pour le rédiger, tout en minimisant les risques d’oubli d’un élément.
Personnaliser un modèle d’ordre du jour du CSE est essentiel pour refléter les enjeux propres à chaque entreprise :
- Commencez par les sujets récurrents (par exemple, les conditions de travail ou les activités sociales et culturelles) ;
- Ensuite, ajoutez les points spécifiques à votre organisation, comme les conditions de travail ou les projets d’envergure, pour les intégrer au modèle ;
- Réservez une partie pour les questions diverses, permettant de couvrir les sujets émergents non prévus dans le modèle initial ;
- Accordez une attention particulière à la clarté des formulations pour ne pas avoir à les reformuler plus tard et éviter toute confusion.
Assurez-vous que chaque point est explicite pour éviter toute ambiguïté susceptible de mener à des réponses imprécises. Plus l’ordre du jour est clair, plus il sera aisé pour le CSE de demander une réponse concrète de l’employeur.
Conclusion sur le modèle du jour du CSE
Un modèle d’ordre du jour CSE bien construit garantit que toutes les questions pertinentes soient traitées de manière efficace et dans le respect des procédures légales. Pour gagner du temps et n’oublier aucune formalité, téléchargez notre modèle d’ordre du jour gratuit. N’oubliez pas de l’adapter à vos besoins pour des réunions efficaces.
