Offrir à vos salariés des loisirs et sorties à des prix attractifs, c’est bien ! Mais le faire sans oublier d’ouvrir un compte bancaire pour votre CSE, c’est mieux. Cela permet de garantir une gestion des finances transparente et efficace. Bimpli vous accompagne dans cette démarche en vous expliquant à quoi sert le compte bancaire du CSE, sa réglementation et comment en ouvrir un.
Compte bancaire du CSE : est-ce obligatoire ?
À quoi sert le compte bancaire du CSE ?
Le compte bancaire d’un Comité Social et Économique (CSE) sert à gérer les fonds alloués au CSE pour le financement de ses activités sociales et culturelles (ASC) et de son fonctionnement (AEP).
L’ouverture d’un tel compte permet une gestion transparente et indépendante des finances du CSE, séparée de celles de l’entreprise. Il facilite également le suivi et le contrôle des dépenses et des ressources du CSE.
Compte bancaire du CSE : quand l’ouvrir ?
Dès que l’entreprise emploie 50 salariés, le comité social et économique (CSE) obtient la personnalité morale. De ce fait, le comité est autorisé à posséder un patrimoine distinct de celui de l’entreprise et il bénéficie de subventions versées par celle-ci :
- L’une est obligatoire : c’est celle allouée au budget de fonctionnement (budget AEP) ;
- L’autre est facultative : c’est celle allouée au budget des activités sociales et culturelles (budget ASC).
L’article L. 2315-64 du Code du travail prévoit que le CSE est tenu d’établir des comptes annuels pour les présenter aux salariés par tous les moyens disponibles. Cependant, rien n’oblige juridiquement le CSE à ouvrir un compte bancaire.
Alors, un compte bancaire, mais pourquoi faire ? Tout simplement dans une optique de transparence, d’efficacité et d’autonomie par rapport aux comptes de l’entreprise. C’est particulièrement important concernant les entreprises qui emploient 50 salariés ou plus. Pour celles-ci, il est fortement recommandé de créer deux comptes bancaires pour le CSE, pour gérer de manière autonome les deux budgets distincts.
Comptes bancaires CSE : zoom sur la réglementation et les bonnes pratiques
Faut-il un compte pour chaque budget (ASC et AEP) ?
Pour rappel, conformément à l’article L. 2315-61 du Code du travail, un CSE d’au moins 50 salariés est doté de deux budgets du CSE :
- un budget dédié au fonctionnement du CSE (appelé AEP) ;
- un budget consacré aux activités sociales et culturelles (appelé ASC).
Il est vivement conseillé de créer deux comptes bancaires séparés pour administrer les budgets des activités sociales et culturelles (ASC) et de fonctionnement du CSE (AEP). Cette distinction facilite le suivi des dépenses et assure une gestion plus transparente des fonds :
- Le budget de fonctionnement du CSE (AEP) est destiné à couvrir des frais tels que la formation économique, les expertises, les frais de déplacement, les salaires des employés du CSE, la communication, les dépenses liées au fonctionnement du comité, etc.
- Le budget des ASC, quant à lui, finance exclusivement des activités sociales et culturelles pour les salariés. Il est utilisé pour des prestations non obligatoires visant à améliorer les conditions de vie et de travail, comme l’achat de billets à tarifs réduits (cinéma, parcs d’attraction), les voyages à prix attractifs ou encore l’organisation d’événements en entreprise (arbre de Noël, tombola, etc.).
Compte bancaire CSE : quelles ressources doivent y figurer ?
Les ressources du CSE incluent :
- La subvention de l’employeur pour le fonctionnement (obligatoire dès 50 salariés dans une entreprise) et la subvention ASC ;
- Les éventuelles recettes provenant des activités du CSE, telles que les cotisations facultatives des membres ou les revenus générés par la vente de biens et services.
Il est important de garder la main sur toutes les ressources du CSE afin de garantir une gestion de la comptabilité à la fois claire et transparente.
Ouverture d’un compte bancaire de CSE : qui est compétent ?
Afin d’ouvrir un compte bancaire pour un CSE, les établissements bancaires demandent une délibération adoptée à la majorité des membres lors d’une réunion régulière ou exceptionnelle. Cette délibération désigne les gestionnaires du compte bancaire.
La personne désignée sera notamment habilitée à signer les chèques au nom du CSE et son nom figurera sur la carte bancaire associée au compte du CSE. Généralement, il s’agit du trésorier du CSE, mais pas forcément.
Qui est responsable du compte bancaire du CSE ?
Le CSE étant une personne morale, la titulaire des comptes est bien l’entité CSE et non les élus qui sont eux mandataires. S’il y a un problème, ce sera donc bien le CSE qui pourra être poursuivi juridiquement et non les élus.
Les étapes clés pour ouvrir un compte bancaire de CSE
Étape 1 : convocation et délibération des membres du CSE
La première étape pour ouvrir un compte bancaire du CSE est de convoquer une réunion des membres du comité, au cours de laquelle les titulaires du compte seront désignés, généralement le secrétaire et le trésorier.
Cette réunion peut être ordinaire ou extraordinaire, selon la situation et les besoins du CSE. Lors de cette réunion, les membres du CSE doivent adopter une délibération à la majorité des membres présents pour désigner les titulaires du compte bancaire. Il est recommandé de désigner deux élus pour éviter une paralysie des finances du CSE en cas d’absence de l’un d’entre eux.
💡 Rien n’interdit qu’il s’agisse d’autres personnes que le secrétaire ou le trésorier, tant que la délibération du CSE le prévoit.
Étape 2 : comparaison et choix d’un établissement bancaire
Avant d’ouvrir un compte, les membres du CSE doivent comparer les offres des différents établissements bancaires. Les critères de comparaison peuvent inclure :
- L’offre tarifaire et les frais bancaires : analysez les frais de tenue de compte, les coûts des virements, des chèques et de cartes bancaires, ainsi que les frais en cas de découvert ou de rejet de prélèvement ;
- Les services proposés : vérifiez si la banque offre des services spécifiques aux CSE, tels que des offres d’épargne, de placements, de crédits ou d’assurances adaptées à leurs besoins ou encore si une catégorisation des dépenses est prévue ;
- La qualité du service client : prenez en compte la disponibilité et la qualité du service client, ainsi que la facilité d’accès à l’agence bancaire ou aux services en ligne.
Il est important de choisir une banque adaptée aux besoins spécifiques de votre CSE. Pour ouvrir un compte bancaire adapté aux besoins du CSE, les membres du comité peuvent se tourner vers les établissements bancaires traditionnels (Banque Populaire, Caisse d’Épargne, LCL, BNP Paribas, Société Générale, etc.), qui proposent généralement des offres dédiées aux CSE.
Certaines banques ont développé des offres qui ont pour but de faciliter les missions des élus du CSE. De nombreuses fonctionnalités sont ainsi offertes aux élus et aux salariés grâce à l’application tout-en-un Comitéo by Bimpli, qui offre bien plus que la gestion des comptes bancaires.
💡 Le CSE choisit librement sa banque. Il n’est pas obligé d’ouvrir son compte bancaire dans la même banque que celle de l’entreprise.
Étape 3 : transmission des documents à la banque
Pour ouvrir un compte bancaire, les titulaires désignés doivent fournir à l’établissement bancaire choisi plusieurs documents justificatifs, tels que :
- Une copie du règlement intérieur CSE (si vous en avez un pour autoriser, par exemple, le trésorier à signer) ;
- Les pièces d’identité des deux élus ;
- Une copie du procès-verbal de la réunion où le secrétaire et le trésorier (ou toute autre personne désignée) ont pris leur fonction ;
- Les autres documents demandés par les banques peuvent varier, mais l’on retrouve généralement :
- La convention particulière d’ouverture de compte de société ;
- L’auto-certification destinée aux entités ;
- Le spécimen de signatures ;
- L’extrait de délibération pour chaque compte ;
- Un document “Pouvoir” donnant le pouvoir du secrétaire vers le trésorier ;
- La convention de compte courant pour chaque compte.
💡 Une fois le compte ouvert, le trésorier, le secrétaire ou d’autres membres désignés du CSE doivent assurer le suivi et la gestion du compte. Ils sont responsables de la tenue des registres financiers, du contrôle des dépenses et de la présentation des rapports financiers aux autres membres du CSE. C’est généralement le trésorier qui assure le rôle de comptable du CSE.
