Il s’agit de la première mission d’un CSE et sûrement d’un des meilleurs moyen de communiquer avec les salariés.
Qu’est-ce que le procès verbal ou PV de réunion CSE ?
Le PV de réunion est un résumé des délibérations et des décisions prises pendant les réunions pleinières du CSE. Il s’agit donc d’une trace des différents échanges ayant une valeur légale et pouvant être utilisé par les élus ou l’employeur.
L’objectif est aussi de redescendre l’information auprès des salariés de l’entreprise. Il s’agit même du premier objectif d’un procès-verbal. Un CSE n’ayant qu’un avis.
L’enregistrement du PV de réunion CSE
Il y a en effet plusieurs points à éclaircir avant d’effectuer un compte-rendu. Dans un premier temps il doit être voté à la majorité. Ensuite il faut savoir que votre employeur ne peut pas s’y opposer, sauf si l’un des points évoqués doit rester confidentiel. Pas besoin d’annuler l’enregistrement, il suffit juste d’arrêter le compte-rendu sur ce point précis. Si vous travaillez avec un rédacteur, il est bien sûr soumis à la même confidentialité. Et dernier point important, pensez à détruire les enregistrements audios après la retranscription. Ne conservez que les comptes rendus !
La mise en forme du PV de réunion CSE
Si vous souhaitez vous-même rédiger le PV de réunion du CSE, vous pouvez partir d’un modèle simplifié. Nous proposons donc un modèle simplifié au maximum. L’idée étant que si vous le souhaitez, vous pouvez l’utiliser comme tel, mais que rien ne vous empêche de partir de cette base et de le modifier complètement. Si vous gardez la structure de base il n’y aura aucun souci. Première chose à faire une fois le document téléchargé : remplacez le logo Comitéo by Bimpli par celui de votre société ou de votre instance. Cela permet de valider le document et de le rattacher à votre entité. Nous vous avons déjà inséré le numéro des différentes pages. Prenez aussi le temps de modifier la mise en forme comme la couleur du texte ou la typo utilisée. Nous avons fait le choix d’utiliser notre propre police ainsi que nos couleurs pour le texte du document donc n’oubliez pas de les changer.
Modèle PV de Réunion
Premières missions du CSE
Notre modèle de procès verbal de PV de réunion gratuit afin d’être sûr de ne rien oublier
Télécharger le modèle de PV de réunion CSE
Les délais d’établissement du procès-verbal de CSE
Le procès-verbal doit être aussi fidèle que possible aux échanges qui ont eu lieu pendant la réunion. Concernant la transmission au premier degré (membres du CE et président), elle doit être faite dans les 15 jours suivant la réunion. Si la consultation porte sur un licenciement collectif pour motif économique la transmission doit être faite sous 3 jours.
Comment établir le PV de réunion CSE ?
Vous pouvez choisir de le faire établir par un prestataire ou directement par le secrétaire du CSE. En effet, seul le secrétaire dispose de ce droit, donc s’il est débordé, nous vous conseillons d’externaliser (ou si les réunions sont très chargés). Dans tous les cas, même externalisé, le secrétaire est responsable du compte rendu. Si votre employeur se propose de l’établir, ce sera considéré comme un délit d’entrave de sa part. Ne lui confiez donc pas les rennes. Il n’a d’ailleurs pas le droit non plus de refuser la présence d’un prestataire ou d’un salarié (car le secrétaire a aussi la possibilité de demander de l’aide à un salarié) s’il y a eu vote à la majorité par les élus à ce sujet. Enfin le procès-verbal doit être le plus fidèle possible aux différents échanges. Bien sûr il existe différent niveau de rédaction (exacte, simplifié, à la virgule près) mais dans tout les cas soyez sûr que le compte rendu soit un rapport fidèle de la réunion.
Réfléchissez à une diffusion optimale du PV de réunion CSE
Souvent mise de côté, la diffusion du procès-verbal est pourtant essentielle pour que les salariés de l’entreprise puissent disposer des points vus en réunion avec la direction ou tout simplement pour mieux appréhender vos missions. Encore une fois, le secrétaire dispose seul des droits d’affichages (sauf si règlement intérieur différent). L’affichage est obligatoire mais il doit être surtout bien fait. Tous vos collaborateurs ne passent pas devant la porte de votre local par exemple. Variez donc les canaux de diffusions. En plus de l’affichage traditionnel, rien ne vous empêche de mettre en place un mailing vers les salariés par exemple.
Les obligations de diffusion du PV de réunion du CSE
Car oui, on ne peut pas tout diffuser. Premièrement le PV ne doit pas comporter des informations confidentielles, privées ou mensongères. Deuxièmement la diffusion ne se fait qu’après l’approbation par la majorité des membres du CSE. L’article de loi ne parle que de la diffusion en interne, rien sur la diffusion en externe. Pour autant, essayez d’éviter les fuites. Si vous disposez d’un site pour votre CSE, pensez à le mettre dans une section protégée par un mot de passe.
